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LE DROIT D'AUTEUR EXPLIQUÉ

10 février 2010 | Lucie Boiteau | Droit de la propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?

C’est le droit qu’une personne a sur une œuvre originale, que celle-ci soit littéraire (y compris les programmes d’ordinateur), dramatique, musical, artistique (notamment : peinture, dessin, sculpture, œuvre architecturale, gravure, photographie), cinématographique, chorégraphique. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d’autoriser un tiers à reproduire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et de louer l’œuvre, le cas échéant. Ce qui importe est que l’œuvre soit fixée sur un support physique et ne soit plus au stade d’une idée, laquelle n’est pas protégeable.

Le droit d’auteur : une protection contre quoi ?

L’enregistrement d’un droit d’auteur permet de se protéger contre les violations du droit d’auteur par les tiers et d’être en mesure de prouver la paternité de l’œuvre. En règle générale, le droit d’auteur demeure valide toute la vie de l’auteur et pendant 50 ans suivant son décès.

Comment peut-on enregistrer un droit d’auteur?

Bien que le droit d’auteur existe même s’il n’a pas fait l’objet d’un enregistrement, il est fortement recommandé de le faire. La procédure consiste à compléter un formulaire d’enregistrement de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et de payer les droits prescrits.

Me Lucie Boiteau
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.