Parrainer un conjoint de fait ou partenaire conjugal pour permettre l’immigration au canada

Nous sommes tous familiers avec la notion du parrainage d’un époux pour l’obtention du statut de résident permanent au Canada. Qu’en est-il pour les couples qui ne sont pas mariés? Le parrainage est-il possible?

Un citoyen canadien ou résident permanent peut parrainer son conjoint de fait ainsi que son partenaire conjugal. Toutefois, les démarches peuvent être plus longues qu’une demande de parrainage pour époux. Effectivement, les conjoints de fait qui désirent parrainer leur conjoint devront avoir cohabité pendant une période d’au moins une année avant le dépôt d’une demande de parrainage. Ils devront également faire la preuve de cette cohabitation.

Quant aux partenaires conjugaux, il s’agit d’un couple dont l’un habite à l’extérieur du Canada. La relation doit également avoir existé depuis au moins une année avant le dépôt de la demande de parrainage. Le couple devra expliquer l’impossibilité de la cohabitation. La Cour fédérale, dans Leroux c. Canada explique que la relation devra porter assez de caractéristiques associées à un mariage, par exemple en démontrant qu’il y a eu des rapports sexuels, un soutien financier et qu’il existe un projet commun à long terme.

Dans tous les cas, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux devront démontrer l’authenticité de la relation et le fait qu’il ne s’agit pas d’un stratagème pour fins d’immigration. Ils seront donc questionnés sur la nature de leur relation ainsi que sur leur connaissance du conjoint ou partenaire conjugal.

Me Sophie Fortin, avocate

ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC.

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