Les modes alternatifs de règlements des conflits

Le nouveau Code de procédure civile

Le 1er janvier 2016 entrait en vigueur le nouveau Code de procédure civile. Il met de l’avant une vision de coopération entre les parties et la cour et oblige les parties à s’assurer que les procédures sont proportionnelles à la nature et à la complexité du litige.

Il cherche aussi à mettre de l’avant les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). L’article 1 du nouveau code oblige les parties à considérer le recours aux «MARC» avant de s’adresser aux tribunaux. Ces modes privés de résolutions sont principalement la négociation, la médiation et l’arbitrage.

Les modes alternatifs

La négociation est l’échange entre les parties ou leurs procureurs dans le but de résoudre un conflit qui les oppose.

La médiation est une séance de négociation devant un tiers impartial et sans pouvoir décisionnel (le médiateur) qui cherchera à rapprocher les parties quant à leurs différends. Ce processus n’engendrera pas une décision, il s’agit plutôt d’un processus facilitant la conclusion d’une entente entre les parties.

L’arbitrage permet aux parties de soumettre leur litige à un acteur neutre (l’arbitre), qui tranchera la ou les questions soumises. Elles pourront éviter les formalités des tribunaux, et obtenir une décision exécutoire plus rapidement.

Ces moyens ont non seulement l’avantage d’être plus rapides que le processus judiciaire, mais ils sont aussi, très souvent, moins coûteux.

Ceux qui désirent obtenir plus d’information peuvent participer à une conférence gratuite, ouverte au public concernant les «MARC», les 29 février et 2 mars 2016 à nos bureaux. Communiquez avec nous au (450) 681-3080 pour confirmer votre participation.

Maxime Alepin, avocat

avec la collaboration de Ian Lacombe, stagiaire

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.