Nos domaines de pratique

Une équipe aux stratégies gagnantes

Une approche globale des intérêts réels de nos clients


Droit des affaires

Droit familial

Droit des franchises

Droit de la faillite et de l’insolvabilité

Modes alternatifs de règlement des conflits

Litige civil et commercial

Litige fiscal

Planification fiscale

Propriété intellectuelle

Droit immobilier

Droit de la construction

Droit du logement

Droit du travail

Droit notarial

Droit municipal

Droit des successions

Droit de l'immigration

Transfert d’entreprise, fusions et acquisitions

Droit de la jeunesse

Droit de la publicité et du marketing

Droit criminel, pénal et règlementaire

Cybersécurité / protection de la vie privée et renseignements personnels / accès à l’information

SAAQ, IVAQ et Retraite Québec

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Droit des franchises

Dans ce domaine particulier du droit, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en droit des franchises offrent des services professionnels dans toutes les étapes du franchisage ainsi que des conseils sur tous les aspects reliés à la propriété intellectuelle. Si vous avez comme projet d'acquérir une franchise ou de devenir franchiseur, vous pouvez compter sur les avocats du cabinet Alepin Gauthier pour répondre à vos questions et pour vous épauler autant dans le cours normal des affaires de votre entreprise que lors du processus de négociation ou d’expansion.

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Droit de la faillite et de l’insolvabilité

Notre équipe d’avocats œuvrant en faillite et insolvabilité peuvent accompagner tant les particuliers que les entreprises en matière de restructuration, faillite ou arrangement avec les créanciers. Nous sommes en mesure de conseiller tant les débiteurs que les créanciers, et nous avons également la compétence et l’expérience afin de servir les syndics de faillite.

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Litige civil et commercial

Litige civil et commercial

Les actions et gestes du quotidien, dans le monde des affaires ou dans la vie personnelle, peuvent représenter des sources de conflits, de tracas ou d'embarras. Pour vous aider à y faire face, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en litige civil et commercial vous conseillent et règlent vos problèmes, que vous soyez un particulier ou une entreprise, qu'ils relèvent du domaine de la responsabilité contractuelle, du droit des affaires, de la construction, du logement, du travail, d’un contrat de vente, de prêt ou de bail, etc.

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Litige fiscal

Notre équipe d’avocats œuvrant en litige fiscal est formée d’avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC).


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Planification fiscale

Une bonne planification fiscale peut faire toute une différence dans la gestion de votre patrimoine. En effet, une telle planification peut vous permettre d’optimiser les avantages fiscaux que les lois en vigueur prévoient.

Notre équipe de professionnels de la fiscalité se donne pour mission de vous accompagner en mettant en place une stratégie de planification fiscale adaptée, pour vous aider à accroître votre patrimoine tout en minimisant votre fardeau fiscal.

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Propriété intellectuelle

Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l’un des outils sur lequel repose la profitabilité d’une entreprise.

Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.

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Droit immobilier

Dans le domaine du droit immobilier, la précision et la diligence sont essentielles. Chez Alepin Gauthier, nos avocats expérimentés dans ce domaine apportent leur expertise juridique de haut niveau pour résoudre vos questions et préoccupations liées à l'immobilier. Que vous soyez un acheteur, un vendeur, un propriétaire ou un investisseur, nous sommes là pour vous guider dans cet univers juridique exigeant.


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Droit de la construction

Le domaine de la Gérance de construction est un univers complexe où la moindre erreur peut entraîner des conséquences financières importantes. Chez Alepin Gauthier, nous avons de l'expérience en droit de la construction et nous sommes prêts à vous guider à travers les subtilités légales qui entourent cette industrie. Notre équipe en cautionnement RBQ, nos avocats en hypothèques légales et nos avocats en vices cachés ont une connaissance approfondie des défis et des opportunités du secteur de la construction et vous offrent des solutions juridiques solides pour protéger vos intérêts et assurer le succès de vos projets.


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Droit du logement

Chez Alepin Gauthier, nous comprenons les complexités et les défis auxquels les locataires et les propriétaires sont confrontés dans le domaine du logement. Notre équipe d'avocats expérimentés en Droit du Logement est là pour vous guider à travers une gamme complète de questions et de litiges liés à la location résidentielle et au Tribunal Administratif du Logement (Le TAL, autrefois connu sous le nom de Régie Du Logement). Que vous soyez un locataire cherchant à défendre vos droits ou un propriétaire cherchant à faire valoir vos intérêts, nous avons l'expertise nécessaire pour vous accompagner à chaque étape.


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Droit du travail

Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d’avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d’arbitrage ou les tribunaux judiciaires. 

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Droit notarial

Avocats et notaires | Droit notarial : testament, succession, achat de maison

L’équipe Alepin Gauthier est en mesure de vous servir en matière de droit notarial. En effet, nous avons parmi nos membres deux notaires qualifiées pour répondre à vos besoins. 

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Droit municipal

Alepin Gauthier Avocats et Notaires vous accompagne dans vos démarches en matière de droit communal. Nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels qualifiés et expérimentés qui œuvrent dans les différents aspects du droit public et municipal, qu'il s'agisse de l'aménagement du territoire, du code de conduite municipal, du droit de la responsabilité civile, du code d'éthique municipal ou autres.   

Que vous soyez un particulier, un organisme public ou une municipalité, nous sommes là pour vous soutenir et vous conseiller dans tous vos besoins juridiques liés à la gouvernance municipale et à la réglementation en vigueur.  

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Droit des successions

Vous avez été nommé liquidateur testamentaire? Vous avez des questions par rapport à un héritage ou un testament? Vous n’êtes pas familier avec le concept de succession? Les avocats du cabinet Alepin Gauthier, situé à Laval et à Montréal, peuvent vous aider en matière de droit des successions.

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Droit de l'immigration

Avocat immigration

Nos avocats œuvrent également en droit de l’immigration. Notre équipe d’avocats en immigration pourra vous conseiller, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, l’implantation d’une entreprise au Canada, un permis de travail, la réunification familiale ou simplement une question de mobilité.

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Transfert d’entreprise, fusions et acquisitions

Il arrive fréquemment qu’un propriétaire d’entreprise prenne la décision de vendre à un membre de sa famille, un employé, un acheteur étranger, un concurrent local, un regroupement d’employés (par exemple via le modèle de la coopérative) ou une combinaison de ces options.

Notre équipe d’avocats en transfert d’entreprise est outillée afin d’aider tant les vendeurs d’entreprise que les acheteurs, à travers toutes les étapes : de la planification à la transaction. À travers le processus, nous revoyons les options qui s’offrent à nos clients afin de les guider dans l’avenue la plus optimale pour eux.

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Droit de la jeunesse

Les parents sont responsables du bien-être de leurs enfants et notre équipe est là pour veiller à ce que vos droits soient respectés. Nous croyons que les enfants sont la pierre angulaire d’une société saine, d’où vient l’importance de prendre le meilleur intérêt de l’enfant en considération tout en assistant les parents dans leurs démarches juridiques. N’hésitez pas à contacter notre équipe chevronnée qui vous réserve un service personnalisé.

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Droit de la publicité et du marketing

Nous représentons les franchiseurs qui ont souvent l’obligation de gérer un fonds de publicité et de chapeautet la publicité pour l’ensemble du réseau de franchise. Notre solide expérience en franchisage et propriété intellectuelle est mise à profit lorsque nous conseillons nos clients en matière de droit de la publicité et du marketing.

Nous collaborons avec les départements marketing de nos clients, tant interne que les agences externes, afin de s’assurer de la conformité légale des décisions qui sont prises par ces derniers. Par exemple, dans le cas d’une nouvelle image de marque, nous vérifions la disponibilité des logos, noms et slogans proposés et nous nous occupons ensuite de protéger de manière optimale la nouvelle image qui aura été retenue.

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Droit criminel, pénal et règlementaire

Chez Alepin Gauthier, nous sommes conscients qu’il peut être angoissant de faire face à des accusations criminelles. Le processus provoque un niveau de stress élevé ainsi que des difficultés émotionnelles, mais sachez qu’en matière criminelle, vous êtes présumés innocents jusqu’à la preuve du contraire. Nos avocats compréhensifs sont ici pour vous écouter attentivement et vous offrir les solutions qui seront adaptées à votre situation particulière.


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Cybersécurité / protection de la vie privée et renseignements personnels / accès à l’information

Dans le cadre de leurs activités, les entreprises sont de plus en plus amenées à collecter des renseignements personnels. La protection de ces renseignements est régie par des dispositions législatives provinciales et fédérales en évolution et qui sont souvent méconnues des entreprises. Pourtant, le respect de ces obligations est crucial et s’impose à toutes les entreprises au Québec.

 

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SAAQ, IVAQ et Retraite Québec

Le droit administratif régissant l'IVAC, la SAAQ et Retraite Québec encadre les relations entre ces organismes publics et les citoyens. Il définit les règles applicables aux demandes d'indemnisation (IVAC, SAAQ), aux prestations de retraite (Retraite Québec) et aux recours possibles en cas de désaccord avec une décision. Ce droit assure l'équité et la transparence dans les décisions de ces organismes et garantit le respect des droits des individus.


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