Droit de la faillite et de l’insolvabilité

Notre équipe d’avocats œuvrant en faillite et insolvabilité peuvent accompagner tant les particuliers que les entreprises en matière de restructuration, faillite ou arrangement avec les créanciers. Nous sommes en mesure de conseiller tant les débiteurs que les créanciers, et nous avons également la compétence et l’expérience afin de servir les syndics de faillite.

Que vous ayez reçu un avis de proposition ou un avis de faillite, nos avocats peuvent vous éclairer quant à vos droits et obligations, et les délais associés. Nos avocats assistent les clients quant à la preuve de réclamation avec pièce justificative, ou encore pour demander la tenue d’une assemblée des créanciers si pertinent, et poser les questions concernant les actifs du débiteur.

Nos avocats connaissent les alternatives à la faillite et peuvent éclairer les clients quant aux autres options qu’offre la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Pour les créanciers, nous pouvons évaluer les recours possibles des créanciers en cas de paiements préférentiels (transaction révisable) ou avec personnes liées. Notre équipe peut également assister et conseiller relativement à la nomination d’inspecteur;

En ce qui concerne les débiteurs, nous pouvons assister quant à l’impact de certains choix, pouvant mener à des propositions concordataires ou de consommateur ou cession. Nous pouvons référer à un syndic et travailler en collaboration avec ce dernier.

Nos avocats font les représentations appropriées à la Cour supérieure, chambre commerciale qui a compétence exclusive en matière de faillite et insolvabilité, tant dans les cas devant être présentés devant le registraire de faillite que devant un juge.