Me François Alepin AVOCAT, ASSOCIÉ

Depuis 1978, Me Alepin pratique à son propre compte au cabinet Alepin Gauthier où il est associé avec Me Brigitte Gauthier. Il est à noter que Me Alepin est reconnu par ses pairs comme un «Best Lawyers in Canada», depuis 2005 en droit de la franchise et depuis 2011 en droit commercial également.

Il assiste ses clients, qui sont en grande majorité des entrepreneurs au sein de PME, dans la rédaction et l’analyse de contrats de toute sorte touchant tous les besoins dans le cours normal des affaires d’une PME. Ce qui l’amène à agir auprès d’eux comme un contentieux externe étant consulté dans divers domaines du droit qui ont en commun de se présenter dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il concentre sa pratique en droit des franchises et au cours des années il a été, à maintes reprises, appelé à agir à titre de conseiller dans ce domaine.

Sa pratique en droit commercial l’amène à résoudre des litiges par la négociation, la médiation et l’arbitrage. Il a représenté les intérêts de ses clients, tant en première instance qu’en appel, devant tous les tribunaux de droit commun du Québec et devant des tribunaux administratifs.

En 2001 et 2002, en tant que membre de la délégation canadienne, sur recommandation du Ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la participation du Canada aux travaux d’Unidroit aux fins de participer au Comité d’experts gouvernementaux chargés d’élaborer une loi modèle sur la divulgation des informations en matière de franchise, il a été invité à Rome afin de participer à une table ronde organisée par ledit Comité d’experts gouvernementaux.

En 2013, il a été appelé à collaborer à la rédaction des «Développements récents en droit de la franchise». De plus, suivant la parution dudit livre, il a présenté son article «Le point sur les ristournes perçues par le franchiseur» à titre de conférencier lors d’un colloque organisé par le Barreau du Québec.

En 2016, il a été appelé à collaborer à la rédaction des «Développements récents en droit de la franchise». De plus, suivant la parution dudit livre, il a présenté son article «Notions élémentaires du franchisage ou franchisage 101» à titre de conférencier lors d’un colloque organisé par le Barreau du Québec.

Me Alepin a aussi été cité dans plusieurs décisions au fil de sa carrière. Nous comptons notamment le cas Duchesneau c. Gestion Milsa inc., 2017 et celui de la Chambre de la sécurité financière c. Cauchi, 2019.

Affiliations professionnelles

Membre du Barreau Laval
Membre du Barreau du Montréal
Membre du Barreau de Québec
Membre du Barreau de canadien
Membre de l’American Bar Association
Membre de l’Institut canadien des brevets et marques (1996-1999)
Membre du Conseil québécois de la franchise
Membre et coordonnateur du «Collège des experts» du Conseil québécois de la franchise
Membre de l’Association canadienne de la franchise
Membre de l’Association internationale de la franchise (IFA)
Membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval
Membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval
Président du sous-comité sur le contingentement du Barreau du Québec (1995-1996)
A été membre de l’Association de la construction du Québec, région métropolitaine
Membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Membre de l’Association des professionnels dans le domaine du transport
Membre du conseil d’administration du Regroupement des comptables professionnels agréés (CPA) de Laval, Laurentides, Lanaudière
Membre du comité consultatif d’Aéroports de Montréal
Membre du Regroupement des gestionnaires en ressources humaines de Laval
À siéger au comité légal/législatif de l’Association canadienne de la franchise, région du Québec

Reconnaissances

Bâtonnier du Barreau de Laval pour 1994 –1995
Best Lawyers in Canada, depuis 2006 en droit de la franchise et depuis 2011 en droit commercial également
Gouverneur à vie de l’Entraide Bois-de-Boulogne
Gouverneur émérite de la Fondation du Barreau du Québec
Prix Reconnaissance 2012 du Barreau de Laval
Prix Hommage du Conseil québécois de la franchise en 2018