Me Louis Tassé AVOCAT
Activités professionnelles
Me Louis Tassé concentre principalement sa pratique sur le litige fiscal, incluant les affaires d’impôt sur le revenu et de taxes à la consommation. Il possède une vaste expérience dans la représentation de la Couronne, ce qui lui confère une perspective unique sur les différends fiscaux touchant les entreprises.
Avant de rejoindre Alepin Gauthier, Me Tassé a pratiqué au sein de l’un des plus grands cabinets de services professionnels et comptables au monde, où il représentait des clients dans leurs différends avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Parmi ses réalisations notables, Me Tassé a représenté avec succès Kruger (impôt sur le revenu), Salaison Lévesque inc. (taxes à la consommation), ADP Canada Cie. (taxe sur les grandes entreprises), Ikea ltée (taxes à la consommation) et Joseph Ribkoff inc. (taxes à la consommation).
Son parcours inclut un historique impressionnant de dossiers judiciaires publiés, impliquant l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation, devant les tribunaux québécois, la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Son expérience initiale auprès de Justice Canada et de Revenu Canada renforce sa compréhension approfondie des enjeux fiscaux.
En plus de son expertise en litige, Me Tassé dispose d’une grande expérience en divulgations volontaires en matière d’impôt et de taxes à la consommation, auprès de l’ARC et de Revenu Québec. Auteur prolifique, ses écrits ont été cités à trois reprises par la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec.
Formations
Université de Montréal, LL.B.
ADMISSION AU BARREAU
Barreau du Québec, 1990
Affiliations professionnelles
Membre, Association de planification fiscale et financière, Comité de conférence sur l’administration fiscale;
Membre, Fondation canadienne de fiscalité;
Membre, Association de planification fiscale et financière;
Ancien gouverneur, Fondation canadienne de fiscalité;
Publications - événements
« Preventing, Navigating and Resolving Tax Disputes », Canadian Tax Foundation, May 2018.
« Commodity Tax – Case Law Update », Tax Executives Institute, May 2017.
« Preventing, Navigating and Resolving Tax Disputes: A Dialogue with the Tax Court of Canada », Canadian Tax Foundation, April 2017.
« Jurisprudence fiscale et administrative », Association de planification fiscale et financière, 2016.
« Les agences de placement », Association de planification fiscale et financière, March 2015.
« Invoices of Accommodation: The Salaison Lévesque Inc. Case », Tax Planning International Indirect Taxes, June 2015.
« Pot-pourri en administration fiscale », Association de planification fiscale et financière, 2015.
« Panel sur les développements récents en administration fiscale », Association de planification fiscale et financière, 2014.
« Placement Agencies and Subcontracting – Entitlement to ITC and ITR », APFF 21 Commodity Tax Symposium, 2014.
« Lessons from the Great White North and Down Under – Thoughts on Recent Transfer Pricing Decisions », Tax Notes International, 2009.
Me Louis Tassé