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Cabinet d'avocats à Laval et Montréal - Alepin Gauthier
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Comment forcer l’ARC à accepter une offre de règlement : Les modifications à l’article 147 des Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) sont maintenant en vigueur !
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Changement de nom légal : pourquoi et comment
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L’investissement en immobilier, quelle structure juridique ?
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L’indemnisation monétaire d’une blessure
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Qu’est-ce qu’une ordonnance de sauvegarde?
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Prolongation des prestations de la pandémie et des mesures de soutien aux entreprises
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La suspension des procédures judiciaires contre un failli
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Facultés affaiblies par le cannabis au travail : quelles sont les mesures disciplinaires qui pourraient s’ensuivre?
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Déclarations mensongères aux assureurs…méfiez-vous!
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Est-ce un complot criminel ?
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Conclure une entente de paiement avec les autorités fiscales
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Mon offre d'achat a été acceptée, mais le vendeur ne veut pas notarier
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La promesse d’achat
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Protéger sa marque : pourquoi et comment ?
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Témoignage d'un policier lors de la contestation d'une infraction du code de la sécurité routière
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La prescription acquisitive : Quels sont vos droits?
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La demande de pension alimentaire d’un enfant majeur
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L’injonction en matière de diffamation en ligne et la demande en dommages-intérêts
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La divulgation financière en matière commerciale
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Le consentement aux soins
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Hypothèque par un prêteur privé
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Les critères de sélection relatifs à des licenciements d’employés qui pourraient suivre la COVID-19
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La levée du voile fiduciaire existe-t-elle au Québec ?
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Nouvel outil de rajustement de la pension alimentaire
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Accident du travail: quoi faire?
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Quoi faire en temps de confinement
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La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?
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Accident de voiture : réclamation de contestations - ne t'en << SAAQ >> pas !
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La loi concernant les soins de fin de vie : un aperçu
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Que peut faire un franchiseur pour aider ses franchisés à faire face à la crise de la COVID-19?
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Mesures légales pour voyager avec votre enfant et prévenir les «enlèvements» d'enfants
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Le déplacement du parent gardien
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La Commission des normes, de l’équité, de la santé, de la sécurité du travail
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Le droit familial en temps Covid-19
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Modifications à la «Taxe de bienvenue»
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Le nouveau visa pour démarrage d'entreprise : intéressant ?
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Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
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La garantie de qualité : Qu’en est-il finalement?
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Mise à jour concernant l’assistance aux travailleurs dans le contexte du COVID-19
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Obligations des employeurs du Québec face à la légalisation du cannabis
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La charte des droits et libertés de la personne du Québec et l'obligation de porter secours
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Adoption – Par l'intermédiaire de la direction de la protection jeunesse (DPJ)
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Comment la situation de la COVID-19 au Québec peut-elle affecter votre procès et vos demandes judiciaires ?
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Pourquoi utiliser les modes alternatifs de règlement des conflits?
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Un sac Chanel à 30$... Oups 3000$
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Les modifications en matière d’immigration pour les travailleurs, entrepreneurs et investisseurs désirant s’établir au Québec
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Quelles sont les principales formes juridiques d’entreprises disponibles pour un entrepreneur québécois?
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Conciliation et audition sommaire
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Impôts : vous n'avez pas produit de déclaration de revenus au 30 avril ?
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Hypothèque légale de la construction : Un mécanisme de garantie des créances
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Autorisation de voyage électronique
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Le casier judiciaire et l'absolution : quelques notions élémentaires
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La fiducie Henson : un choix judicieux pour la protection des héritiers vulnérables
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Un nouveau Code de procédure civile
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Divulguer ses erreurs passées au fisc
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Que se passe-t-il lorsque mon enfant a été signalé à la DPJ ?
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Le point sur la déduction d'une dépense d'entreprise
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Cannabis, condominiums et immeubles locatifs résidentiels
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Modification du Code de procédure civile : à quoi s’attendre?
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Principales modifications à la Loi sur les normes du travail
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Le privilège relatif aux règlements est-il absolu en matière de médiation familiale?
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Administrateurs de sociétés : gare à votre responsabilité fiscale !
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Dépenses de travail à domicile pour les employés
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De nouvelles règles en matière d’assurances et de responsabilité en Copropriété divise (condominium) voient le jour avec la loi 141.
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Importantes modifications au règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
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Luke, je ne suis pas ton père!
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Critères de la modification et de l’annulation de la pension alimentaire pour enfants
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L'exercice de l'autorité parentale et le droit de l'enfant mineur à un avocat
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Fiducie et droit de la famille : Peut-on contourner les règles du patrimoine familial par la constitution d’une fiducie?
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Liquidateur d’une succession
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Prêter de l’argent à un ami tout en se protégeant
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Reprise d’un logement
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Attendez avant de siéger à un CA
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Un de vos employés désire démarrer sa propre entreprise : voici quelques considérations à cet égard.
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Que sont les DMA?
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Erreur dans les impôts, TPS, TVQ … est-ce criminel?
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La médiation familiale, une bonne idée quand on se sépare
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Le testament et le mandat en cas de protection
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Avis de nomination - L'Honorable Pierre Journet
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Adoption du projet de Loi C-6 : modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté
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Comment vendre ou acheter une entreprise
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Crédit d'impôt pour frais de garde : à vos garde !
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Noël : c’est à moi, jour de l’An : c’est à toi !
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Étendue du programme de médiation payé par le gouvernement du québec
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Se lancer en affaires en cinq points
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Les cadeaux et les donations peuvent influencer le partage du patrimoine familial
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Nouveau programme de coordination parentale
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Les différentes formes de testament
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Covid-19 : garde et accès sous la contrainte du couvre-feu
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L’arrivée des MEV dans les bars du Québec
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Médiateur familial : quel est son rôle exactement?
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Le vice caché dans un immeuble, la hantise tant des vendeurs que des acheteurs
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Perception des sommes suite au règlement d’un litige
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Des mesures pour élargir la juridiction de la division des petites créances
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« Le contracteur » décontracté: quoi faire?
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Recours aux petites créances
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Autorisation de voyager
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La convention entre les actionnaires expliquée
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La médiation dans un contexte commercial
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Récupérer une somme d’argent
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Les accommodements raisonnables en contexte de travail
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Juridique: Réflexion légale avant de se marier
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Ma fiducie me protège-t-elle contre les besoins de mes enfants?
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Quelles sont les obligations d’un employeur face à l’un de ses employés qui a un problème de dépendance à une drogue pouvant menacer la sécurité des travailleurs ?
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Dettes d’impôts: comprendre les règles du jeu
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L'obligation d'honnêteté du vendeur dans sa déclaration
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Le mariage à l’étranger: est-il nécessairement reconnu au Québec?
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La diffamation sur les réseaux sociaux
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Les cyberattaques dans le monde des affaires
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Congé de Pâques
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TPS / TVQ pour les entreprises en démarrage
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Juridiction d’un tribunal d’arbitrage commercial
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Vous pouvez être obligé de témoigner devant un tribunal étranger même si vous êtes au Québec.
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Devez-vous immatriculer votre fiducie ?
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Mythe ou réalité : les augmentations de loyers résidentiels seraient systématiquement rejetées par le Tribunal administratif du logement
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Et si je fais faillite, est-ce que je pourrais m’en sortir?
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Un client vous doit des sommes, quoi faire?
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Pension alimentaire pour enfants. pour qui, comment et combien ?
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Devenir citoyen canadien : changements importants en juin 2015
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