Vendredi 18 Octobre 2024

Publication générale

Adoption – Par l'intermédiaire de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ)


Au Québec, l'adoption est une voie courante pour les couples confrontés à l'infertilité ou à des risques importants liés à la grossesse.  L'adoption d'un enfant provenant d'un pays étranger est souvent un processus plus simple que l'adoption au sein même du Québec. 


Pour être admissible à l'adoption, certaines conditions doivent être remplies. L'adoption doit être jugée dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et un avocat peut défendre les intérêts de l'enfant tout au long du processus d'adoption. Le consentement des enfants âgés de dix ans et plus est requis, bien qu'un juge puisse passer outre leur refus si cela sert l'intérêt supérieur de l'enfant.  

 

En revanche, si un enfant âgé de quatorze ans ou plus refuse l'adoption, celle-ci devient impossible.  


Si le consentement des parents biologiques est nécessaire, des exceptions peuvent être accordées en cas d'abandon ou si un juge a mis fin aux droits parentaux. 

 

Les adoptants potentiels doivent être majeurs et avoir au moins dix-huit ans de plus que l'enfant, à l'exception des cas où l'enfant est l'enfant du conjoint, où trois années de cohabitation répondent aux critères. 


Avant d'entamer une procédure d'adoption, les adoptants potentiels doivent subir une évaluation psychosociale. 


Le Québec dispose de deux banques d'adoption : la banque régulière, qui s'adresse aux jeunes orphelins ou aux enfants offerts en adoption à la naissance, et la banque mixte, qui s'occupe des enfants retirés par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour diverses raisons, telles que la maltraitance, l'incapacité parentale, l'abandon, etc. L'adoption d'un enfant de la banque régulière implique souvent plusieurs années d'attente.Malgré les complexités, la province met l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Les deux banques d'adoption accueillent les nourrissons et les enfants retirés de situations difficiles, ce qui montre l'engagement du Québec à offrir des foyers aimants. 

 

Dans l'ensemble, le paysage de l'adoption au Québec reflète une approche compatissante et rigoureuse, qui donne la priorité au bien-être des enfants et qui offre une voie significative pour l'expansion des familles. 


Me Samar Ait Bentaleb 

Alepin Gauthier Avocats Inc.


Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.


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