Avant le mariage : préparez la suite…

Trucs et astuces légaux

Le mariage n'est pas seulement le plus beau jour d'une vie, un moment de célébration d'amour en présence de nos proches, ni une réception inoubliable. C'est aussi un acte aux conséquences non négligeables pour la vie future de ceux qui s’engagent dans cette voie.

Bien que nous espérons tous pouvoir vivre heureux pour l’éternité avec notre amoureux, ceci n’est pas toujours possible. Or, une fois la décision prise de se marier, il est important de prendre en compte, au préalable, ces quelques étapes afin de maximiser vos chances d'être dans une position favorable dans l’éventualité d’une dissolution de mariage:

1) Soyez proactif - Mettez de l'ordre dans vos affaires! : assurez-vous de comprendre et de mettre à jour tous les plans successoraux, les testaments, les actifs de refinancement, etc. ;

2) Parlez-vous ! Déterminez ensemble les réponses à ces quelques questions : le régime matrimonial selon lequel votre mariage sera régi, le fait ou non d’avoir un contrat de mariage, le fait de devenir ou non copropriétaires d’une résidence ensemble, comment se partager les dépenses/obligations, les termes à être prévus dans vos testaments, etc. ;

3) Déterminer le cadre légal dans lequel vous serez régi : la société d’acquêts est le régime légal applicable par défaut au Québec qui prévoit qu’en cas de dissolution de mariage, les biens accumulés durant le mariage soit par l’un ou l’autre des époux, seront partagés également, sous réserve de certaines compensations. Inversement, la séparation de biens, prévue par contrat de mariage, prévoira que sous réserve du partage du patrimoine familial, les biens enregistrés sous le nom d’un époux demeureront un bien propre lors de la rupture ;

4) Fixer une rencontre chez le notaire: pour le contrat de mariage, testament, acte d’achat d’immeuble, le tout, dépendamment de ce que vous aurez décidé aux réponses précédentes ;

5) Prenez conscience de vos actifs / passifs: il est important que vous compreniez clairement les actifs, les dettes, les revenus et les dépenses de chacun d’entre vous. Si les chiffres ne vous intéressent pas, obtenez l'aide dont vous avez besoin auprès du comptable de la famille, du conseiller financier, etc.

Me Sonia Rotondo, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.