Mercredi 20 Avril 2022
Publication générale
Comment voyager seul avec un enfant
Avec la saison estivale qui approche, vous songez à prendre des vacances et quitter le Canada pour explorer le monde avec vos enfants? Il est crucial de respecter certaines procédures, surtout lorsque vous n’êtes plus en couple avec l’autre parent. Nous avons donc pensé vous partager certains éléments importants à considérer avant de quitter pour votre voyage.
Passeport
Premièrement, toutes personnes, incluant les nouveau-nés, doivent détenir un passeport valide pour pouvoir voyager à l’étranger. Si vous n’êtes pas séparé ou divorcé, un des parents de l’enfant peut faire la demande et chaque parent devra signer le formulaire. Si vous êtes séparé ou divorcé, le parent ayant la garde de l’enfant pourra faire la demande en présentant tous les documents requis, incluant le jugement de divorce, s’il y a lieu. L’autre parent devra, par contre, signer un formulaire d’autorisation.1
Autorisation de voyager
Deuxièmement, le gouvernement fédéral recommande fortement au parent voyageant seul avec son enfant d’avoir en sa possession une autorisation de voyager de l’autre parent. Au Canada, toute personne n’ayant pas atteint la majorité, donc étant âgée de 18 ou 19 ans, selon la province, est considérée comme un enfant mineur. Il est donc crucial, même si vous voyagez avec vos adolescents, de détenir cette autorisation et de la conserver tout au long du voyage pour éviter des ennuis.2
De plus, une lettre de consentement peut grandement simplifier votre voyage. En effet, cette lettre peut être demandée par un agent frontalier à l’entrée du pays que vous visitez ou même à votre départ ou retour au Canada. Cependant, bien que la lettre soit recommandée, elle ne garantit pas que les enfants pourront effectivement entrer dans le pays ou vous souhaitez voyager, car chaque pays à ses exigences d’entrée et de sortie.
Il est recommandé que la lettre d’autorisation de voyager soit la plus exhaustive possible. Assurez-vous d’y préciser la destination, l’adresse de résidence lors de votre voyage, s’il y aura des déplacements et les dates précises de départ et de retour. Il est important d’énoncer les informations complètes de l’enfant, notamment, mais sans limiter la généralité des présentes, son nom, sa date de naissance et les informations concernant la garde de l’enfant, s’il y a lieu.
Cette lettre devra être signée par les deux parents et le parent qui voyage devra en conserver une copie tout au long du séjour. Si le parent qui ne voyage pas conteste la demande d’autorisation de voyager ou ne veut pas la signer, une demande d’autorisation devra être présentée au tribunal.
Autres documents
Afin de faciliter les déplacements, le gouvernement canadien suggère au parent voyageant seul avec un enfant d’avoir en main certains documents, dont les suivants3 :
- Une copie de l’acte de naissance de l’enfant, afin de l’identifier;
- Le passeport de l’enfant avec qui il voyage;
- La lettre d’autorisation signée par les deux parents, ou le cas d’échéance l’autorisation du tribunal;
- Une photocopie du passeport du parent qui n’accompagne pas l’enfant lors du voyage;
- Une copie de l’ordonnance de garde, s’il y a lieu, démontrant que le parent qui voyage avec l’enfant a la garde de celui-ci;
- Finalement, si un des parents est décédé, le certificat de décès de celui-ci.
Conclusion
En somme, un enfant âgé de moins de 18 ans peut voyager avec un seul de ses parents, mais certaines conditions doivent être respectées. Il est important de bien s’informer avant de voyager afin de rendre l’expérience la plus agréable possible.
Me Gianina Fuschini
Avec la collaboration de Gabrielle Massé
Alepin Gauthier Avocats Inc.
Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.
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2https://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement
3https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1022&top=16
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