Consultations sur la taxe de luxe

Malgré l’aide financière importante que le gouvernement a mise en place pour venir en aide aux Canadiens victimes de la pandémie, la crise sanitaire a mis en évidence de façon marquée les disparités économiques et sociales du Canada. C’est pourquoi lors de son dernier budget le gouvernement Trudeau avait proposé une taxe sur les produits de luxe permettant de financer les programmes et services gouvernementaux.

Le 10 août dernier, le Ministère des Finances du Canada a publié un communiqué de presse dans lequel il annonçait qu’il lançait des consultations sur la conception de la taxe de luxe qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour l’instant, le gouvernement voudrait taxer la vente au détail de voitures de luxe neuves et d’aéronefs personnels neufs à un prix supérieur à 100 000$. Le montant de la taxe correspondrait au plus petit des deux montants suivants : 20% de la valeur dépassant le seuil applicable de 100 000$ ou 10% de la valeur totale de la voiture et de l’aéronef.

Les amateurs de voiles et de yachting ne seraient pas épargnés non plus puisque l’on propose que les bateaux neufs d’une valeur de plus de 250 000$ soient soumis à la même taxe. On précise cependant que les maisons flottantes et les bateaux qui ne sont pas conçus à des fins récréatives, sportives ou de loisir seront exclus de son application.

Il est possible de consulter le communiqué de presse ainsi que le document d’information qui contient davantage de détails et même des exemples de calcul en consultant les liens suivants :

Me André Perron, M. Fisc.

Avec la collaboration de Sébastien Dumont, stagiaire du Barreau

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

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