Divorce et incidence fiscale

Le partage des biens

Le divorce est devenu une réalité pour de nombreuses familles. À cette occasion, les biens des époux tels que résidences, voitures et régimes de retraite se partagent généralement de façon égale.

Pour régler les conséquences du divorce, les époux et leurs avocats doivent se montrer créatifs pour trouver des compromis satisfaisants. Par exemple, un époux pourra garder son régime enregistré d’épargne retraite (REER) en échange de sa part dans la résidence familiale.

Une question importante se pose toutefois au niveau de l’incidence fiscale du partage de ces biens. En effet, les époux sont parfois appelés à effectuer des transferts d’actifs qu’ils n’aimeraient pas voir être imposés par le gouvernement!

Le transfert d’actifs imposables

Sachez que si vous transférez un bien à votre ex-conjoint en règlement du divorce, le transfert sera automatiquement réputé être fait au prix de base rajusté du bien, équivalent la plupart du temps au prix d’achat. En d’autres termes, aucun gain en capital immédiat ne résultera de ce transfert. Ainsi, lors du transfert du bien, ni vous, ni votre ex-conjoint n’aurez d’impôts à payer relativement à ce transfert.

Il ne s’agit là toutefois que d’un report de l’imposition. Vous et votre ex-conjoint (lorsqu’il voudra se départir du bien) devrez payer l’impôt sur le gain qu’il réalisera. Votre proportion dans cet impôt sera votre partie du gain, c’est-à-dire l’augmentation de la valeur du bien entre votre date d’acquisition du bien et le transfert à votre ex-conjoint.

Notez qu’il est possible de se soustraire à ce report d’impôt et donc de le payer lors du transfert. Il suffit de joindre une lettre à cet effet à la déclaration de revenu du conjoint qui transfère le bien.

Me Florence Derouet

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.