Que se passe-t-il lorsque mon enfant a été signalé à la DPJ ?

Faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction de la protection de la jeunesse (ci-après la « DPJ ») est certainement source d’angoisse et d’incompréhension. De la réception de la plainte aux mesures pouvant être mises en place, plusieurs étapes doivent être franchies. Cet article a pour but de démystifier certaines étapes et de donner un aperçu global et général d’un traitement d’un signalement par la DPJ. 

1. Réception et traitement du signalement

Lorsqu’un signalement est effectué, la DPJ évaluera la plainte de façon sommaire. Elle examine les faits qui lui sont soumis afin de décider si cette dernière sera retenue ou s’il serait préférable d’orienter la famille visée vers d’autres ressources. 

Une plainte sera retenue si la DPJ détermine que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis. Ces situations se divisent en deux groupes : 

• La sécurité et le développement de l’enfant sont considérés comme compromis lorsque l’enfant se trouve dans une situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels ou physiques, ou qu’il présente des troubles de comportement sérieux ; 

• La sécurité et le développement peuvent être compromis si l’enfant fugue de son domicile ou que ses parents ne s’acquittent pas de leur obligation de soin, d’entretien et d’éducation à l’égard de leurs enfants.

À compter de cette étape, la DPJ peut commencer à rencontrer les proches de l’enfant. Elle évalue le milieu de vie de l’enfant et les conditions dans lesquelles il vit afin de déterminer si sa sécurité ou son développement sont compromis.

Plus spécifiquement, la DPJ peut tenir compte des facteurs suivants lors de son évaluation :

• la nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés ;

• l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant ;

• les capacités et la volonté des parents de corriger la situation ;

• les ressources du milieu qui peuvent venir en aide à l’enfant et à ses parents.

À la suite de cette évaluation, la DPJ déterminera le plan d’intervention appropriée à la situation de l’enfant. Deux options peuvent être envisagées :

A. Entente sur une intervention de courte durée

Un plan d’intervention, d’une durée maximale de 60 jours, est mis en place avec les parents afin que la ou les situations compromettant la sécurité ou le développement de l’enfant cessent. Dans l’entente, les parents devront notamment s’engager à mettre en place les mesures convenues. Sous ce type d’entente, l’enfant n’est généralement pas retiré de son milieu.

B. Entente sur les mesures volontaires 

Cette entente vise les mêmes mesures que l’intervention de courte durée, mais celle-ci est d’une durée d’un an maximum et l’enfant peut être retiré de son milieu de vie. 

Évidemment, il se peut que la DPJ et les parents n’arrivent pas à une entente, ou ne s’entendent pas sur la prolongation de celle-ci, ou que les parents jugent que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis. Dans ces cas, le tribunal devra être saisi de l’affaire afin d’arriver à une solution.

Une fois que l’entente de courte durée est arrivée à échéance, il peut être décidé de mettre fin à l’intervention si la DPJ considère que la sécurité et le développement de l’enfant ne sont plus compris, de même avec l’entente sur les mesures volontaires. 

Une intervention prend également fin lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

Avec la collaboration de Jessica Proulx

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.