Droit familial : n’oubliez pas les impacts fiscaux

Lors d’un divorce, les biens de la famille seront partagés. Avant d’effectuer le partage, il faut établir la valeur nette des biens du patrimoine familial et de la société d’acquêts. Afin d’établir la valeur nette, nous devons prendre la valeur marchande des biens et en déduire les dettes s’y rattachant. Mais il ne faut pas oublier de considérer la facture fiscale reliée à chacun de ces biens.

Ainsi il y aura lieu de prendre en considération la dette fiscale reliée à un immeuble. Quelle sera la valeur de cette dette fiscale? Sera-t-elle payée immédiatement ou au moment où l’immeuble sera vendu? Quelle est la valeur nette réelle de l’immeuble? Cette résidence est-elle la résidence principale et donc exempte d’impôt?

Un REER n’a pas la même valeur que l’argent comptant. Si l’un des époux doit une somme de 20 000$ à l’autre époux et offre de payer cette somme par roulement d’un REER, il faudra établir l’impact fiscal de l’encaissement de ce REER par l’époux recevant le paiement. Une fois encaissée et l’impôt afférent payé, il ne restera pas 20 000$.

Au niveau des pensions alimentaires, la pension alimentaire pour les enfants n’est pas imposable ni déductible d’impôt. La pension alimentaire pour un ex-époux, elle, sera imposable pour le bénéficiaire et déductible d’impôt pour le débiteur.

Il y aura également des impacts fiscaux reliés, aux fonds de pension, immeubles à revenus, transferts d’automobiles, taxes de mutations et autres.

Il est impossible d’énumérer et d’expliquer ici tous les impacts fiscaux relatifs au partage de biens familiaux. Notre but est de donner aux lecteurs les réflexes de ne pas les ignorer.

Me Marie-Janou Macerola, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.