Étendue du programme de médiation payé par le gouvernement du québec

Le processus judiciaire lors d’une séparation peut s’avérer complexe, émotionnel et onéreux. Non seulement les conjoints doivent jongler entre la gestion du partage des biens ainsi qu’assurer une transition saine avec la famille et les enfants. Depuis la réforme du code de procédure civile, les familles sont fortement encouragées à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends.

Il existe plusieurs types de modes alternatifs de règlement des différends qui peuvent se révéler utiles pour régler ces enjeux familiaux, notamment la médiation familiale. Cette méthode permet aux conjoints de discuter tout en étant encadrés par un tiers neutre et impartial. Ce dernier accompagne les conjoints et leur permet de tenter de s’entendre à l’amiable sur les différentes questions entourant leur séparation, évitant ainsi le long et coûteux processus judiciaire.

Dans le but de faciliter l’accès à la justice et d’alléger le processus de séparation, le gouvernement québécois a créé un programme de médiation familiale absorbant les coûts d’un certain nombre de séances, selon les différentes situations de séparation, le tout au bénéfice des couples en processus de séparation. Ce programme s’adresse traditionnellement aux conjoints, mariés ou non, qui se séparent et qui ont des enfants à charge. Un projet pilote s’appliquant du 18 février 2021 au 30 juin 2022 étend le programme aux conjoints n’ayant pas d’enfant à charge.

Le programme de médiation familiale est particulièrement utile pour les conjoints désirant obtenir une entente quant au temps parental à l’égard des enfants, aux responsabilités financières envers ces derniers et au partage des actifs et passifs des parents.

Il s’agit d’un processus permettant aux parents de choisir leurs propres solutions tout en conservant des relations de coparentalité bénéfiques pour l’intérêt des enfants. Le processus est plus rapide que le processus litigieux devant les tribunaux et occasionne moins de stress, permettant ainsi aux parents de retourner à un rythme de vie plus régulier, le tout plus rapidement suite à la séparation.

Un premier programme d’information sur la médiation familiale et sur la parentalité post-rupture d’une durée de 2h30 est offert gratuitement aux couples se séparant et ayant des enfants, s’ils désirent y assister.

Les parents désirant participer au processus de médiation pourront également assister à une consultation en prémédiation, dispensée par un représentant du Centre de proximité de leur quartier.

Le ministère de la Justice du Québec offre 5 heures de médiation dans le cadre d’une séparation initiale d’un couple ayant des enfants à charge. Pour les couples n’ayant pas d’enfant commun à charge, le programme offre 3 heures de médiation familiale. Pour des modifications aux ententes ou jugements antérieurs, le ministère de la Justice offre 2h 30 de médiation.

Le ministère assume, à taux réduit, les honoraires du médiateur familial accrédité pour un maximum de 5 heures. Cette durée inclut le travail effectué lors et hors de la séance de médiation, dont la rédaction du résumé des ententes intervenues lors des séances de médiation.

Ce programme n’inclut pas le paiement des frais liés aux heures additionnelles nécessaires à la conclusion d’une entente dans un cas donné. Cependant, elles seront également offertes aux parents à un taux horaire réduit, fixé par le gouvernement. Le programme n’inclut pas, non plus, les honoraires et déboursés liés à l’obtention d’un jugement.

Une rupture familiale est un moment important dans la vie d’une personne. Il est crucial, pour le bien-être des parents et de leurs enfants, qu’ils puissent être bien encadrés afin de régler les conséquences de leur séparation de la façon la plus optimale. Le programme de médiation familiale permet aux parents de bâtir ensemble un plan pour l’avenir de leur famille sans avoir à passer à travers de longs conflits. Il permet une résolution de la situation dans le meilleur intérêt de tous les membres de la famille.

Plusieurs médiateurs et médiatrices d’expérience pourront vous aider à naviguer à travers cette étape de votre vie, afin de trouver des solutions satisfaisantes pour le bien-être de votre famille post-séparation.

Me Marie-Janou Macerola

En collaboration avec Me Gabrielle Massé

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.