La garde partagée et le conflit parental

La garde partagée est une mesure de plus en plus envisagée par les parents lors d’une rupture de même que par les juges qui doivent prononcer une ordonnance de garde à l’égard des enfants. Dans un premier temps, le tribunal doit s’assurer que les deux parents possèdent des capacités parentales adéquates et similaires.

Toutefois, un nombre de critères doit également être analysé de façon détaillée avant de rendre une telle ordonnance. Bien évidemment, la situation de vie générale des enfants fera l’objet d’une évaluation par le juge, mais de façon plus particulière, les éléments suivants seront considérés :

L’intérêt des enfants et leur stabilité

L’âge des enfants

La proximité des lieux de résidence des parents

L’état de la communication entre les parents

L’absence de conflits

La continuité dans l’éducation et la transmission des valeurs

En ce qui concerne le critère d’absence de conflits, il y a lieu de nuancer. En effet, la cour d’appel a clairement jugé que lorsqu’il existe un degré de communication fonctionnel entre les parents, il n’y a aucune contre-indication à prévoir l’exercice d’une garde partagée par ces derniers. Ceci signifie que même en présence de certains conflits, la garde partagée demeure une solution envisageable dans l’intérêt des enfants.

Il n’est évidemment pas nécessaire que tous les critères soient présents sans pouvoir y déroger. La situation doit évidemment être analysée dans son ensemble afin que les modalités les plus appropriées soient mises en place, le tribunal devant s’assurer des chances de réussite de la garde partagée.

Me Annic Macerola, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.