L’arbitrage comme mode alternatif de résolution des différends

L’arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits (MARC) selon laquelle vous convenez avec l’autre partie de soumettre un différend éventuel à la décision d’un ou plusieurs arbitres. La décision arbitrale est finale et sans appel. Suite à la décision rendue par l’arbitre, il n’y a pas de possibilité de recourir aux tribunaux de droit commun sauf pour les motifs expressément prévus au droit québécois.

Il importe de préciser que les parties peuvent convenir dans un contrat d’une clause compromissoire parfaite par laquelle elles s’engagent à recourir obligatoirement à l’arbitrage, et par conséquent, renoncent à s’adresser aux tribunaux. La clause d’arbitrage prévoit généralement les règles applicables et le mode de sélection de l’arbitre ainsi que les matières visées par l’arbitrage.

Du moment où vous décidez de soumettre votre différend à l’arbitrage, vous conviendrez d’une convention d’arbitrage. Vous serez alors libre de vous entendre avec l’autre partie quant à la détermination des règles à appliquer dans le cadre de l’audition du différend devant l’arbitre. L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec offre des modèles de convention qui reflètent les meilleures pratiques du domaine.

De plus, retenez qu’il y a des lois particulières qui limitent le recours à l’arbitrage. Par exemple, la Loi sur la protection du consommateur interdit aux commerçants d’imposer au consommateur l’obligation de soumettre un litige éventuel à l’arbitrage.

Avantages

Les avantages du recours à l’arbitrage pour le règlement d’un conflit sont nombreux. On peut citer entre autres :

La rapidité : dans un contexte où le temps est très précieux, l’arbitrage permettra généralement, après quelques mois, d’obtenir un résultat au litige alors que dans le cadre d’un recours devant les tribunaux, les parties peuvent attendre plusieurs années avant qu’un jugement ne soit rendu.

Les coûts : si vous avez un dossier impliquant des montants substantiels, le processus d’arbitrage est généralement moins coûteux notamment en raison de l’administration de la preuve et des procédures;

La confidentialité : l’arbitrage est en principe confidentiel, à moins qu’un jugement en homologation de la décision arbitrale ne soit rendu. Il s’agit donc d’un avantage pour les parties ne souhaitant pas divulguer des informations dans la sphère publique.

L’expertise de l’arbitre : vu que les parties peuvent choisir l’arbitre d’un commun accord, il peut être sélectionné en tenant compte de son champ de spécialisation et la nature du différend. Ceci est particulièrement utile dans les secteurs très techniques qui nécessitent des connaissances spécifiques.

Inconvénients

L’arbitrage n’a pas que des avantages. Comme inconvénients, on pourrait identifier ceux-ci :

La force exécutoire : la décision arbitrale n’a pas la même force exécutoire qu’un jugement. Advenant qu’une partie refuse de se conformer à la décision de l’arbitre, vous pourrez présenter une demande en homologation devant le tribunal afin que la décision puisse devenir exécutoire.

Le type de dossier : le pouvoir de l’arbitre est plus limité que celui d’un juge. Par exemple, il ne peut pas rendre une ordonnance d’injonction. Ainsi, dépendamment du remède recherché, les parties pourront choisir de ne pas procéder par la voie de l’arbitrage.

Les coûts : tous les coûts logistiques liés à l’arbitrage sont à la charge des parties, ce qui peut être dispendieux pour un dossier dont l’enjeu économique est moindre.

L’essentiel

L’arbitrage est donc un mode privé de règlement des différends dont les avantages sont non négligeables, notamment, la rapidité, la confidentialité, les coûts et l’expertise de l’arbitre. Les parties peuvent convenir des règles adaptées à leurs besoins dans le cadre de la convention d’arbitrage.

Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Chantal Paquet

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.