L’arbitrage pour résoudre les conflits

L’arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits (MARC) selon laquelle vous convenez de soumettre un différend à la décision d’un arbitre.

Sachez que, lorsque l’arbitre a pris sa décision, elle est finale et sans appel, il n’y a pas de possibilité de recourir aux tribunaux par la suite – sauf pour les motifs expressément prévus par le droit québécois.

Il importe de préciser que les individus impliqués dans le conflit peuvent convenir dans un contrat d’une clause par laquelle ils s’engagent à recourir obligatoirement à l’arbitrage, et par conséquent, renoncent à s’adresser aux tribunaux.

La clause d’arbitrage prévoit généralement les règles applicables et le mode de sélection de l’arbitre ainsi que les matières visées par l’arbitrage.

Lorsque vous décidez de soumettre votre différend à l’arbitrage, vous convenez d’une convention d’arbitrage. Vous êtes alors libre de vous entendre avec l’autre partie sur la détermination des règles à appliquer dans le cadre de l’audition du différend devant l’arbitre.

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec offre des modèles de convention qui reflètent les meilleures pratiques du domaine.

De plus, retenez qu’il y a des lois particulières qui limitent le recours à l’arbitrage. Par exemple, la Loi sur la protection du consommateur interdit aux commerçants d’imposer au consommateur l’obligation de soumettre un éventuel litige à l’arbitrage.

Les avantages du recours à l’arbitrage pour le règlement d’un conflit sont nombreux:

La rapidité

Dans un contexte où le temps est précieux, l’arbitrage permet d’obtenir un résultat au litige, alors que devant les tribunaux, les parties peuvent attendre plusieurs années avant qu’un jugement ne soit rendu.

Les coûts

Si vous avez un dossier impliquant des montants substantiels, le processus d’arbitrage est moins coûteux, notamment en raison de l’administration de la preuve et des procédures.

La confidentialité

L’arbitrage est en principe confidentiel, à moins qu’un jugement en homologation de la décision arbitrale ne soit rendu. Il s’agit donc d’un avantage pour les parties ne souhaitant pas divulguer des informations dans la sphère publique.

L’expertise de l’arbitre

Vu que les parties peuvent choisir l’arbitre d’un commun accord, il peut être sélectionné en tenant compte de son champ de spécialisation et de la nature du différend. Cela est particulièrement utile dans les secteurs très techniques qui nécessitent des connaissances pointues.

L’arbitrage n’a pas que des avantages. Comme inconvénients, on pourrait citer les suivants :

La force exécutoire

La décision arbitrale n’a pas la même force exécutoire qu’un jugement. Advenant qu’une partie refuse de se conformer à la décision de l’arbitre, vous pourrez présenter une demande en homologation devant le tribunal afin que la décision puisse devenir exécutoire.

Le type de dossier

Le pouvoir de l’arbitre est plus limité que celui d’un juge. Par exemple, il ne peut pas rendre une ordonnance d’injonction. Ainsi, suivant le remède recherché, les parties pourront choisir de ne pas procéder par la voie de l’arbitrage.

Les coûts

Tous les coûts logistiques liés à l’arbitrage sont à la charge des parties, ce qui peut être dispendieux pour un dossier dont l’enjeu économique est moindre.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Chantal Paquet, Alepin Gauthier Avocats inc.