L’assurance titre, de quoi s’agit-il?
Lundi 17 Février 2020
Publication générale
La plupart des gens ont déjà entendu ce terme sans réellement savoir ce que c’est. Parfois, lors d’un financement hypothécaire ou lors de l’achat d’un immeuble, un juriste peut parfois nous en avoir parlé, mais de quoi s’agit-il?
L’assurance titre est une assurance de dommages. Elle protège les gens qui y souscrivent contre les problèmes qui sont liés au titre. Le titre est le terme que les juristes utilisent pour faire référence aux différents actes qui confirment la propriété d’un immeuble à une personne. Les actes qui seront publiés au registre foncier relativement à un immeuble au fil des années constitueront ce qu’on appelle une chaîne de titres et c’est dans cette chaîne de titres que les juristes pourront parfois trouver des problématiques qui pourront être couvertes par l’assurance titre.
Lorsque vous souscrivez à ce type d’assurance, en tant que propriétaire, ou encore lorsque votre créancier hypothécaire y souscrit, cela vous protège contre les risques couverts par l’assurance relativement à votre immeuble.
Comme toute assurance, cette assurance comprend des inclusions et des exclusions. Généralement, ce type de police d’assurance va également couvrir d’autres situations. Par exemple, lorsqu’un immeuble empiète sur l’immeuble voisin ou encore lorsque l’immeuble ne respecte pas un règlement municipal en vigueur.
La police d’assurance est en vigueur tant que vous demeurez propriétaire de l’immeuble. La police sera émise une fois lors de la souscription pour le paiement d’une prime d’assurance unique.
Pour plus d’informations sur le sujet, je vous invite à contacter un juriste (avocat ou notaire).
De plus, une prochaine chronique suivra dans les prochaines semaines pour expliquer les avantages de l’assurance titre.
Me Dominique VASSART, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.
