Le choix de l’école de l’enfant : l’affaire d’un seul parent?

Le choix de l’école que fréquentera l’enfant mineur est l’un des attributs de l’autorité parentale. Cette autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Ils prennent de concert les décisions relatives au bien-être de l’enfant et ce, dans le meilleur intérêt de ce dernier, le tout tel que prévu au Code civil du Québec.

Qu’arrive-t-il cependant lorsque les parents se séparent? L’un des parents peut-il prendre toutes les décisions relatives à l’enfant exclusivement et sans l’opinion de l’autre parent?

La réponse à cette question est : non. Suite à une séparation des parents, ces derniers demeurent pleinement investis de l’autorité parentale envers leur enfant et ce, peu importe le scénario de garde qu’ils auront choisi que ce soit la garde exclusive à l’un des parents ou la garde partagée. Ils continueront, malgré la rupture, à prendre ensemble de toutes les décisions relatives au bien-être de leur enfant.

Le choix de l’école de l’enfant sera alors discuté et convenu par les deux parents en prenant en considération plusieurs éléments tel l’intérêt supérieur de l’enfant, le lieu de résidence des parents, la longueur du trajet, les horaires de travail des parents, la disponibilité de chacun afin d’aller reconduire et chercher l’enfant, les aptitudes de l’enfant, etc…

Dans certains cas, le choix doit être fait entre une école publique et une école privée. Il n’y a pas, dans notre droit, de présomption à l’effet que l’école privée est le meilleur choix dans l’intérêt de l’enfant.

En cas de désaccord quant au choix de l’école, le tribunal pourra intervenir suite à la présentation d’une requête et rendre jugement après avoir favorisé la conciliation entre les parents. Ce qui n’est pas souhaitable, l’entente entre les parents devant toujours être favorisée.

Les modes alternatifs de résolution de conflits tels la médiation et la tenue d’une conférence de règlement à l’amiable aideront certainement les parents à prendre une décision à de moindres coûts et en favorisant la communication le tout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Me Marie-Janou Macerola, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

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