Les cadeaux et les donations peuvent influencer le partage du patrimoine familial

Au Québec, quand un couple se marie ou s’unit civilement, un patrimoine familial est créé. Advenant un divorce, un jugement de séparation, l’annulation du mariage, l’annulation de l’union civile ou la mort d’un des époux, ce patrimoine familial est également dissous.

La règle du patrimoine familial veut que, peu importe le régime matrimonial choisi par les époux (société d’acquêts, séparation de biens ou communauté de biens), certains biens identifiés par la loi applicable et accumulés durant le mariage doivent être partagés également à la dissolution du couple.

Ces biens sont :

• La résidence familiale;

• Les résidences secondaires utilisées par la famille;

• Les meubles à l’usage de la famille ornant la résidence familiale et les résidences secondaires;

• Les véhicules utilisés par la famille;

• Les REER accumulés durant le mariage;

• Les droits accumulés dans un régime de retraite; et

• Les gains inscrits au Régime de rentes du Québec.

Bien que le patrimoine familial établisse un partage égal des biens qui y sont inclus, il existe certaines exceptions à la règle.

Une de ces exceptions est la donation utilisée pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien du patrimoine familial ou ayant servi à réduire la dette attachée à l’un de ces biens. En effet, ces donations donnent droit à la déduction de leur valeur dans les sommes partageables découlant du patrimoine familial. Pour faire la preuve d’une donation, il est important d’établir le lien entre la donation et l’acquisition du bien et/ou du paiement de la dette. L’époux qui demande une déduction a le fardeau de faire la preuve que la donation a été investie dans un bien du patrimoine familial.

Il faut comprendre que si une donation est utilisée pour payer les dépenses usuelles de la famille, telles l’épicerie ou l’électricité, il n’y aura pas de compensation dans la valeur du patrimoine familial.

Il est donc important, quand l’un des époux reçoit une donation, de garder un suivi comptable détaillé sur les montants reçus et leur utilisation. Il est également important de consulter votre avocat afin de discuter de l'impact que peuvent avoir des donations sur le partage du patrimoine familial et de déterminer comment protéger les donations dont vous avez bénéficié.

Gianina Fuschini, Avocate

Alepin Gauthier Avocats inc.