Liquidateur d’une succession

Vous êtes nommé à titre de liquidateur d’une succession et vous vous demandez: «De quessé?»

Quelles sont les obligations qui découlent de cette charge et que devez-vous accomplir afin de vous assurer du bon déroulement de la liquidation de la succession?

De quoi parle-t-on ?

Premièrement, le liquidateur est la personne désignée par le défunt dans son testament pour s’assurer de la liquidation de sa succession à la suite de son décès. Le liquidateur a plusieurs obligations qui doivent être respectées, et tout acte fait par ce dernier devrait être fait dans l’intérêt de la succession, selon les limites des pouvoirs qui lui sont conférés dans le testament et par la loi.

Celui-ci doit donc agir avec prudence et diligence et doit s’assurer de ne pas se mettre en conflit d’intérêts. Le liquidateur devra respecter les délais impartis, sinon il pourra faire face à une demande devant les tribunaux visant notamment son remplacement.

Un liquidateur nommé dans un testament n’est pas tenu d’accepter la charge de liquidateur, et peut y renoncer par acte notarié.

Les tâches à effectuer par le liquidateur

Obtenir le certificat de décès du défunt auprès du Directeur de l’état civil.

Procéder aux recherches testamentaires à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec.

Identifier les héritiers, c’est-à-dire les légataires à titre particulier et les légataires universels.

Faire la lecture du testament aux légataires universels, si cela est prévu dans le testament.

Préparer l’inventaire de la succession, c’est-à-dire dresser la liste des actifs et des passifs du défunt.

Lorsque l’inventaire est finalisé, publier un avis de l’inventaire de la succession au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et remettre une copie certifiée conforme dudit avis à chacun des légataires universels, et ce, six mois après la date du décès, et idéalement dans les trois mois de ladite date (car les légataires ont six mois pour renoncer à la succession). L’avis publié donne le nom du défunt et indique à toute personne intéressée l’endroit où l’inventaire peut être consulté. L’avis est également publié dans un journal de la région où le défunt avait son domicile au moment de son décès.

Percevoir les créances du défunt et payer ses dettes.

Produire les déclarations de revenus provinciale et fédérale (pouvant être préparées par un comptable).

Effectuer les demandes et suivis pour l’obtention des certificats de décharge des autorités fiscales provinciales et fédérales;

Préparer une reddition de compte partielle et/ou finale et remettre les legs aux légataires universels, incluant une clause de quittance au liquidateur.

Finalement, le liquidateur ne reçoit aucune rémunération pour son travail, sauf si cela est prévu dans le testament ou si les héritiers sont d’accord de lui accorder une rémunération.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin et par Me Gianina Fuschini, d’Alepin Gauthier Avocats inc.