Luke, je ne suis pas ton père!

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents et il est établi par l’acte de naissance de l’enfant.

Tout lien de filiation s’accompagne de droits et d’obligations, tant pour les parents que pour les enfants. Selon le Code civil du Québec, la filiation peut être contestée dans certains cas particuliers et à certaines conditions.

Quoi faire pour contester une filiation?

L’enfant né d’un mariage, d’une union civile ou durant les 300 jours qui suivent la fin d’un mariage ou d’une union civile est présumé être l’enfant du conjoint de la mère.

Dans la situation des personnes mariées ou unies civilement, le délai pour contester une filiation est d’un an à compter de la naissance.

Le délai prévu au Code est de rigueur. Par conséquent, après un an, les parents ne peuvent plus contester le lien de filiation qui les unit à un enfant.

Dans la situation des conjoints de fait, la mère, le père biologique, les membres de la famille ainsi que l’enfant lui-même peuvent contester la paternité.

La demande en contestation de paternité doit être soumise au tribunal au plus tard dans les 30 ans de la naissance de l’enfant, et ce, si l’on remplit les critères et que le père dont le nom apparaît sur l’acte de naissance n’a pas eu une possession constante d’état auprès de l’enfant.

Les tribunaux privilégient la stabilité et l’intérêt supérieur de l’enfant en matière de contestation de la filiation.

Possession d’état

Il est à noter qu’une filiation peut devenir incontestable si le parent, dont le nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant, a eu une possession constante d’état.

Le Code civil du Québec ne codifie pas la période nécessaire pour déterminer s’il y a une possession constante d’état. Par contre, la jurisprudence, soit les décisions rendues par les tribunaux québécois, considère qu’il peut y avoir possession constante d’état à partir de 16 mois.

Ce concept est déterminant dans le cadre d’une contestation de filiation. La possession d’état est établie par des faits, notamment la reconnaissance par les membres de la famille ou les amis que l’enfant est bien l’enfant du parent dont le nom apparaît sur l’acte de naissance.

Ce parent a traité l’enfant comme le sien, l’a accompagné à ses rendez-vous médicaux, était présent à l’accouchement, a vu quotidiennement à ses besoins de base, a subvenu à ses besoins, a assuré son bien-être. Si ces critères sont réunis, personne ne peut contester la filiation.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Gianina Fuschini, d’Alepin Gauthier Avocats inc.