Mise à jour concernant l’assistance aux travailleurs dans le contexte du COVID-19

Mise à jour concernant l’assistance aux travailleurs dans le contexte du COVID-19

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l’éclosion de COVID-19 est devenue une pandémie. De plus, la transmission entre humains a été confirmée par l’OMS et constitue le mode prédominant de contagion dans l’épidémie actuelle.

Selon les informations énoncées par le gouvernement du Québec, en date du 25 mars 2020, 13 h, la situation est la suivante pour la province :

• 1 339 cas confirmés

• 78 personnes hospitalisées, dont 35 aux soins intensifs

• 6 décès

• 1 personne guérie

• 2 998 personnes sous investigation

• 26 634 analyses négatives

L’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) permet au gouvernement du Québec de déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire québécois, lorsqu’une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l’application immédiate de certaines mesures prévues à l’article 123 de cette loi pour protéger la santé de la population

C’est ainsi que par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population. Cette déclaration doit, pour demeurer valide, être renouvelée tous les 10 jours.

Pour cette raison, le 20 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté décret de renouvellement de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois (décret numéro 222-2020), maintenant ainsi la province en état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 mars 2020.

Le lundi 23 mars 2020, dans le but d'assurer le respect des mesures d'urgence sanitaire et de permettre de réduire la contagion, le premier ministre du Québec François Legault a pris la décision de fermer toutes les entreprises et tous les commerces non essentiels jusqu'au 13 avril prochain.

À compter d’aujourd’hui, soit le 25 mars 2020, tous les services et toutes les activités économiques non essentiels au Québec devront s'arrêter. Le premier ministre a toutefois souligné que le télétravail pourra continuer et que les fermetures ne concernent que les lieux physiques.

Sont notamment exclus de cette ordonnance de fermeture les épiceries, les pharmacies, les chaînes alimentaires, les pompiers, les policiers et le réseau de la santé. De plus, le gouvernement du Québec a ajouté les services juridiques, incluant les cabinets d’avocats, à la liste des services essentiels.

Les chantiers de construction et les alumineries sont touchés par la fermeture de toutes les entreprises non essentielles. Une entreprise qui fabrique des équipements médicaux, à l'inverse, poursuivra ses opérations.

Tel que le déclarait le premier ministre François Legault le 23 mars 2020 en conférence de presse : «Soyons clairs : sauf pour les services essentiels, tout le monde doit rester à la maison. Au cours des prochaines semaines, il va falloir être soudés comme peuple. Les Québécois sont capables d'être courageux, d'être solidaires. Plus on va limiter les contacts physiques, plus vite on va limiter la contagion, plus on va sauver des vies et plus vite on va revenir à une vie normale. J'ai besoin de votre collaboration et je compte sur vous pour aider nos aînés, nos personnes handicapées et nos organismes communautaires.»

Comme nous le savons, la situation évolue rapidement et chaque jour, François Legault et Justin Trudeau font des points de presse. Ils en profitent pour annoncer régulièrement des mesures visant à limiter les effets des innombrables mises à pied ou mises en quarantaine pour les travailleurs du Québec et du reste du Canada.

Programmes mis en place par le gouvernement du Canada

C’est dans cette foulée que le 18 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a fait l’annonce de mesures visant à soutenir les travailleurs du pays, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, un programme au coût annoncé de 82 milliards de dollars.

Il a ainsi créé une Allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900$ aux deux semaines, pour un maximum de 15 semaines. Cette aide, disponible à compter d’avril 2020 vise les travailleurs forcés de rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Cette allocation vise notamment :

• Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE);

• Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s'occupent d'un membre de leur famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'AE;

• Les parents qui travaillent, qu'ils soient ou non admissibles à l'AE, et qui doivent rester à la maison sans salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires en raison de la fermeture des écoles.

Il a également annoncé la mise en place de l’Allocation de soutien d’urgence, laquelle sera versée par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada et vise à soutenir les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’Assurance Emploi et qui risquent de perdre leur emploi. Le gouvernement a indiqué que les travailleurs bénéficieront de prestations similaires à l’assurance-emploi régulière durant un maximum de 14 semaines.

Bien sûr, le programme d’Assurance Emploi régulier est toujours accessible. En sont notamment exclus les travailleurs autonomes, les contractuels et les professionnels ayant leur cabinet. Selon les régions, il faut avoir travaillé de 420 à 700 heures au cours des 52 dernières semaines au moment de la mise à pied ou du licenciement. Les prestations sont de 55% du revenu brut, jusqu’à un maximum de 573$ par semaine. La durée du versement de ces prestations varie de 14 à 45 semaines, selon le nombre d’heures accumulées. Le délai de carence d’une semaine a également été aboli.

Également, le programme d’Assurance Emploi Maladie est bien sûr maintenu. Il permet aux travailleurs n’étant pas couverts par une assurance invalidité de courte durée de recevoir des prestations pour une durée maximale de 15 semaines, à condition d’avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents. Les prestations sont de 55% du revenu brut, jusqu’à un maximum de 573$ par semaine.

De plus, la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations d’Assurance Emploi maladie pour les travailleurs mis en quarantaine forcée ou qui ont reçu la directive de s’isoler est supprimée. Il n’est plus nécessaire de fournir un certificat médical afin d’avoir accès à ces prestations.

Programme mis en place par le gouvernement du Québec

Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le lundi 16 mars 2020, le premier ministre du Québec François Legault a annoncé la création du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Ce programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Avant de faire une demande d’aide financière en vertu de ce programme, les travailleurs doivent s’assurer qu’ils ne sont pas admissibles à une indemnité de leur employeur ni à une assurance privée, et qu’ils ne sont pas couverts par d’autres programmes gouvernementaux, tels que le programme fédéral de l’Assurance Emploi (travailleurs autonomes, pigistes, propriétaires de PME, etc.). Ce programme est offert par le gouvernement du Québec, en partenariat avec la Croix-Rouge. Il est possible de faire une demande depuis le19 mars 2020.

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

• Ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;

• Ils ont été en contact avec une personne infectée;

• Ils reviennent de l’étranger.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus. La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

Le montant forfaitaire accordé aux travailleurs admissibles est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. Cette prestation n’est pas imposable.

Comme l’expliquait M. Legault en conférence de presse : « Il faut un incitatif pour que les gens qui ont des symptômes, qui ont voyagé, qui doivent s'isoler, bien qu'ils n'hésitent pas à s'isoler, parce qu'ils ont peur de perdre des revenus en n'allant pas travailler ».

Rappelons que la situation est appelée à évoluer de jour en jour. Il faut s’attendre à ce que de nouvelles mesures de soutien aux travailleurs et aux employeurs soient annoncées au cours des prochains jours par les autorités gouvernementales. À titre d’employeur, vous aurez sans doute à prendre des mesures concernant vos employés ou votre entreprise en raison de la situation actuelle. À titre de travailleur, il est possible que vous souhaitiez bénéficier des différents programmes d'aide mis à votre disposition par les autorités publiques.

Rappelez-vous que notre équipe d’avocats en droit du travail est à votre disposition en tout temps afin de répondre à vos questions et de vous guider dans la prise ces décisions.

Me Jean Berthelot, avocat

Alepin Gauthier Avocats Inc.