Modification de la pension alimentaire : un guide pour vous aider

La pension alimentaire, fixée par jugement, peut être modifiée en cas de changement significatif affectant les enfants, l'un des parents ou les deux. Voici les situations justifiant une demande de modification :

• Changement du temps parental : Modification du temps parental ou des droits de visite.
• Changement de revenus : Perte d'emploi, augmentation ou diminution significative des revenus.
• Changement des besoins de l'enfant

Démarches à suivre

1. Communication et transparence :
• Informez l'autre parent dès que possible.
• Fournissez tous les documents justificatifs (preuves de revenus, etc.).
2. Procédure judiciaire :
• Seul un jugement peut modifier une pension existante.
• Déposez une demande en modification de pension alimentaire auprès de la Cour.
• Même en cas d'accord mutuel, une procédure judiciaire est requise.
3. Calcul de la nouvelle pension :
• Le calcul se base sur le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants du Québec.
• Les revenus des parents et le temps parental sont pris en compte.
• En cas de désaccord, un juge tranchera.
4. Homologation et perception :
• Le nouveau montant est intégré dans un jugement.
• La Cour transmet l'information à Revenu Québec pour la perception.

Points importants

• La pension alimentaire couvre les neufs besoins de base de l'enfant (l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs) en plus des frais particuliers.
• Elle est versée au parent ayant le plus grand temps parental ou, en cas de temps partagé, au parent ayant le revenu inférieur.
• Il existe le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) qui permet dans certaines conditions de modifier la pension alimentaire sans passer par les tribunaux.
• À la suite du service d’aide du SARPA, le Service d'aide à l'homologation (SAH) accompagne les parents qui se sont entendus sur la modification de la pension alimentaire à faire homologuer leur entente.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

• Complexité juridique : La procédure peut être complexe.
• Protection de vos droits : Un avocat s'assure que vos intérêts sont protégés.
• Gain de temps : Un professionnel gère les démarches.
• Médiation: Un médiateur peut aider à la médiation entre les parties pour arriver à une entente hors cour.

Conclusion

La modification d'une pension alimentaire est une démarche importante. Un avocat peut vous accompagner à chaque étape, assurant une procédure équitable et conforme à vos besoins.

Alepin Gauthier Avocats Inc.