Parlons fiducie

La fiducie est le nom donné au patrimoine distinct fréquemment utilisé dans le cadre d’une planification fiscale ou testamentaire, ou tout simplement pour protéger ses actifs.

Les individus, les sociétés de personnes, les sociétés par actions, les fondations et même les organismes à but non lucratif sont régis sur le plan juridique par des règles avec lesquelles bien des individus sont familiers. La fiducie, bien que certains de ses aspects puissent ressembler aux règles en matière de droit des sociétés par actions, a un fonctionnement différent.

À la base, chaque individu possède un patrimoine, composé d’actifs et de passifs, qu’il peut gérer tout au long de sa vie. Il en va de même pour les sociétés par actions, par exemple, qui ont une existence juridique complètement distincte de celle de leurs administrateurs ou actionnaires et qui ont également leur propre patrimoine, composé d’actifs et de passifs. Ce qui fait la particularité de la fiducie est qu’il s’agit d’un patrimoine autonome et distinct qui n’a pas de réel propriétaire.

Intervenants

Contrairement au droit des sociétés par actions – les actionnaires de ces sociétés en sont les «propriétaires» –, ni le fiduciaire, ni le constituant, ni le bénéficiaire ne sont propriétaires des biens détenus par la fiducie.

Celle-ci est une entité juridique qui permet à une personne – le constituant –de transférer des biens dans un patrimoine autonome et distinct (la fiducie) afin que ces biens soient gérés par un ou plusieurs fiduciaires au bénéfice de personnes que le constituant aura désignées – les bénéficiaires – dans l’acte de fiducie.

Création

Elle est créée, dans la plupart des cas, par un acte entre le constituant et le fiduciaire. Elle peut également être créée par testament, dans le cas où le testateur estime qu’une telle mesure doit être prise à son décès. Il existe certaines autres façons de la constituer, mais elles sont moins fréquentes.

Au moment de la création, le constituant transfère des biens à la fiducie afin que ces derniers demeurent la propriété de la fiducie et soient administrés par le fiduciaire au bénéfice des bénéficiaires jusqu’à la fin de la fiducie. Lorsque la fiducie prend fin, les biens sont remis aux bénéficiaires de la manière prévue dans l’acte de fiducie.

Le ou les bénéficiaires pourront profiter du revenu et du capital de la fiducie suivant les conditions prévues.

Objectifs

La fiducie est un outil de planification qui peut s’avérer bénéfique pour les gens au bénéfice de qui elle est mise en place. Toutefois, avant de créer un tel mécanisme légal, il est fortement conseillé de consulter un fiscaliste et un juriste. Cela permettra de déterminer si l’objectif visé par le constituant sera atteint, autant sur le plan légal que fiscal.

La protection de certains actifs, la transmission de certains actifs du vivant d’une personne, la planification de la relève au sein d’une entreprise, le fractionnement de revenus et la recherche d’autres bénéfices fiscaux applicables dans certains cas et à certaines conditions sont tous des objectifs pouvant être poursuivis lors de la mise en place d’une fiducie.

Avant de procéder à la création d’une fiducie, il est donc de mise de faire les vérifications appropriées. Cela permet de s’assurer qu’au moment de sa mise en place, la fiducie pourra atteindre les objectifs recherchés.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Maxine Gauthier, notaire, d’Alepin Gauthier Avocats inc.