Se séparer sans se ruiner

C’est indéniable, une rupture cause une tempête d’émotions, mais elle peut se faire en évitant les grosses factures.

Voici quelques options permettant d’arriver à une entente à moindres coûts en utilisant des modes alternatifs de résolution de conflits lors d’une séparation.

L’objectif des modes alternatifs de résolution de conflits lors d’une séparation est de permettre aux ex-conjoints d’en arriver à une entente complète.

Médiation familiale

La médiation est très avantageuse en termes de coûts, puisque si les ex-conjoints ont des enfants communs à charge, ils auront ainsi droit à cinq séances d’une heure chacune offerte par le gouvernement.

La médiation familiale est un processus de négociation permettant d’arriver à une solution à l’amiable. Le médiateur les aidera à identifier les points qui doivent être réglés et verra à explorer différentes solutions avec les parties. Ce processus, s’il est concluant, permettra donc aux ex-conjoints d’éviter de devoir soumettre leur différend à un juge, lequel devrait imposer une décision à laquelle ils auront l’obligation de se conformer. Il faut certes tenir compte que l’homologation d’une entente conclue en médiation comporte tout de même certains coûts, mais ceux-ci seront moins élevés que les coûts reliés à des procédures contestées.

Le rôle du médiateur familial est de demeurer impartial afin d’aider les ex-conjoints à trouver une entente et les informer sur le droit applicable, mais sans leur fournir de conseils juridiques. Il peut par contre les aider à communiquer et à exprimer leurs demandes et s’assurer que chacun a eu l’opportunité de faire valoir son point.

Conférence de règlement à l’amiable (CRA)

Si, pour une raison ou une autre, la médiation familiale n’est pas une option envisageable, que ce soit en raison d’un climat de tension important suivant la rupture ou d’un autre motif, d’autres options sont disponibles. Par exemple, dans le cas où des procédures judiciaires auraient été entamées, mais que les ex-conjoints ne souhaitent pas procéder à un débat en Cour, il existe les CRA.

Cette conférence se déroulera au palais de justice, en présence d’un juge de la Cour supérieure et est d’une durée habituelle d’une journée. Chaque ex-conjoint peut y être accompagné par son avocat. Il est important de comprendre que dans le cadre de cette conférence, le juge a un rôle différent qu’à l’habitude, c’est-à-dire qu’il n’est pas là pour décider, mais plutôt pour aider les parties à trouver des solutions. Quant aux avocats, ils doivent aussi adopter un rôle différent, puisqu’ils ne sont pas présents à cette conférence pour plaider, mais plutôt pour conseiller leur client dans le but d’atteindre un règlement.

En effet, l’objectif lors de cette journée est de régler un à un les points de divergence entre les ex-conjoints, afin de leur permettre d’en arriver à une entente complète et finale. Cette entente pourra par la suite être homologuée par un juge, ce qui signifie qu’elle deviendra un jugement de la Cour.

En espérant que ces explications vous aient donné espoir en la possibilité d’une séparation qui ne vous coûtera pas les yeux de la tête!

Article écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Stephanie Chayer-Testa, Alepin Gauthier Avocats inc.