TPS / TVQ pour les entreprises en démarrage

Peut-on faire affaire au Canada sans se poser au moins une fois la question : « Est-ce que je dois collecter la taxe »? J’en doute.

D’ailleurs, l’interrogation devient double lorsque l’entrepreneur réside ou fait affaire au Québec, considérant qu’il faudrait dans ce cas s’interroger non seulement sur la perception de la taxe sur les produit et services (TPS) mais également sur celle de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Deux taxes, une administration centralisée :

À la suite d'une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, en plus d’administrer la TVQ, Revenu Québec est chargée au Québec de l’administration de la TPS/TVH (taxe de vente harmonisée).

C’est donc Revenu Québec qui reçoit et traite les demandes d'inscription au fichier de la TPS/TVH, gère les déclarations, les versements, etc., relatives à la taxe fédérale, pour toutes les personnes ayant des activités commerciales au Québec.

De manière générale, toute personne qui exerce des activités commerciales au Québec doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Il est cependant important d’apporter quelques nuances à cette assertion.

Qui doit s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ?

Un entrepreneur doit obligatoirement s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

Il n’est pas un petit fournisseur. C’est-à-dire que le montant total de ses fournitures taxables mondiales incluant celles de ses associés excède 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent;

Il exploite une entreprise de taxi ou de limousine;

Il ne réside pas au Québec et perçoit des droits d'entrée directement du public pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec.

En ce qui concerne la TVQ, l’inscription est également obligatoire pour l’entrepreneur qui exerce l’une des activités suivantes, indépendamment du montant total des fournitures taxables :

la vente au détail de tabac;

la vente au détail de carburant;

la vente de boissons alcooliques, sauf s’il est titulaire d'un permis de réunion;

la vente ou la location de pneus neufs;

la vente ou la location, pour une période de 12 mois ou plus, de véhicules routiers autres qu'un véhicule routier qui est votre immobilisation.

Sans tenir compte de l’obligation d’inscription, l’entrepreneur peut également choisir de s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ. Dans ce cas, il devra percevoir les taxes chaque fois qu’il effectuera des ventes taxables, et ce, même si le total de ses ventes taxables, incluant celles de ses associés, est inférieur ou égal à 30 000 $.

Pourquoi choisir de s’inscrire alors qu’on n’en a pas l’obligation ?

Certains entrepreneurs pensent que le fait d’être inscrit serait une sorte de témoignage de réussite de l’entreprise ou à tout le moins cela démontrerait aux clients une certaine crédibilité. En effet, selon eux, dire aux clients « Je n’ai pas de numéro de taxes », reviendrait à lui dire en gros « Je ne fais pas 30 000$ par année ».

Par ailleurs, il pourrait être intéressant de s’inscrire d’un point de vue purement comptable. En effet, s’il est vrai que l’inscription confère l’obligation de collecter les taxes pour le gouvernement, elle confère également le droit, sous certaines conditions, de demander des crédits ou des remboursements de taxes payées sur ses propres frais et fournitures.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur dont l’activité consiste en la vente de produits alimentaires de base (fournitures détaxées). Pour ce type de fourniture, il n’a pas à percevoir de taxes. Cependant, il pourrait avoir droit à des crédits de taxes ou des remboursements de taxes pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire de telles fournitures, par exemple des frais de publicité ou des honoraires professionnels déboursés pour ses avocats, comptables etc.

Il pourrait donc être plus avantageux pour un tel entrepreneur de s’inscrire aux fichiers de la TPS-TVQ.

Enfin, l’entrepreneur non inscrit qui offre des fournitures taxables devra chaque trimestre vérifier s’il a dépassé le seuil pour le trimestre concerné et faire le calcul pour les 4 trimestres précédents afin de valider qu’il est toujours un petit fournisseur. Le fait d’être déjà inscrit lui évitera toutes ces vérifications et questionnements.

En conclusion, si tout ceci vous semble assez compliqué, rappelez-vous : « pour réussir en affaires, nul besoin d'être bon en tout, il suffit de savoir s'entourer des meilleurs! ».

Demander conseil à des professionnels pour les sujets que vous maitrisez moins vous donne plus de temps pour vous occuper de ceux que vous maitrisez mieux.

Me Véronique Armelle Kuemo, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.