Une décision récente du Tribunal administratif du travail rendue par la juge Véronique Émond, vient confirmer s’inscrit dans un courant en droit au Québec : la responsabilité d’un employeur peut être engagée lors d’activités sociales organisées à l’extérieur du cadre habituel de travail.
Le cabinet Alepin Gauthier est fier de souligner le travail de Me Aïssatou FALL, qui a représenté avec succès une cliente dans ce dossier complexe.
Les faits en bref
Dans cette affaire, la question centrale était de déterminer si un incident survenu à la suite d’un événement social hors des heures normales de bureau pouvait être considéré comme survenu « à l’occasion du travail ».
La décision confirme que le lien de subordination et les obligations de l’employeur ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise, dès lors que l’activité est organisée ou encouragée par celle-ci.
Un impact majeur pour les entreprises et les employés
Cette jurisprudence est cruciale pour le milieu des affaires québécois. Elle rappelle l’importance pour les organisations de mettre en place des politiques claires et sécuritaires, même lors d’événements de type « consolidation d’équipe » (team building) ou de réceptions sociales.
Revue de presse
Cette victoire a attiré l’attention des médias juridiques et généralistes, soulignant l’importance de la décision pour l’avenir des relations de travail au Québec.
LaPresse | Agressée sexuellement, elle est reconnue comme accidentée du travail
QUB | Une agression sexuelle après un party d’entreprise reconnue comme accident du travail
