Me Fanny Pauzé-Foixet
Domaines de pratique
Activités professionnelles
Me Fanny Pauzé-Foixet concentre sa pratique en litige fiscal, en règlement de différends fiscaux ainsi qu’en planification fiscale. Elle conseille et représente des particuliers ainsi que des entreprises dans des dossiers liés à la TPS/TVQ, aux vérifications fiscales, aux cotisations, aux oppositions et aux litiges avec les autorités fiscales.
Elle possède une solide expérience pratique liée à l’application de lois fiscales hautement spécialisées, notamment :
- La Loi de 2001 sur l’accise. Une loi encadrant les droits sur le tabac, l’alcool, le cannabis, les spiritueux, le vin et les produits de vapotage. Elle excelle dans l’accompagnement des entreprises face aux vérifications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans ce secteur.
- La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
- La Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Formations
- LL.M. (fiscalité), HEC Montréal, 2020
- D.E.S.S. (fiscalité), HEC Montréal, 2019
- LL.B., Université de Montréal, 2014
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 2016
