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The business world is full of subtleties and complex concepts. One way to avoid getting lost is to consult the business law team at the Alepin Gauthier law firm.

Conflicting family relationships can create delicate situations, especially when separation or divorce occurs, and they are emotionally charged for those involved.

In this particular area of law, the Alepin Gauthier team offers professional services at every step of the franchising process, from the incorporation process to the protection and use of intellectual property. Whether you plan on acquiring a franchise or becoming a franchisor, you can count on our lawyers to answer your questions and support you through the negotiation process or with the expansion of your franchise.

Notre équipe d’avocats œuvrant en faillite et insolvabilité peuvent accompagner tant les particuliers que les entreprises en matière de restructuration, faillite ou arrangement avec les créanciers. Nous sommes en mesure de conseiller tant les débiteurs que les créanciers, et nous avons également la compétence et l’expérience afin de servir les syndics de faillite.

For all areas of law, an alternative solution to litigation can be considered.

Les actions et gestes du quotidien, dans le monde des affaires ou dans la vie personnelle, peuvent représenter des sources de conflits, de tracas ou d’embarras. Pour vous aider à y faire face, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en litige civil et commercial vous conseillent et règlent vos problèmes, que vous soyez un particulier ou une entreprise, qu’ils relèvent du domaine de la responsabilité contractuelle, du droit des affaires, de la construction, du logement, du travail, d’un contrat de vente, de prêt ou de bail, etc.

Alepin Gauthier Avocats et Notaires vous accompagne dans vos démarches en matière de droit communal. Nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels qualifiés et expérimentés qui œuvrent dans les différents aspects du droit public et municipal, qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, du code de conduite municipal, du droit de la responsabilité civile, du code d’éthique municipal ou autres. 

Vous avez été nommé liquidateur testamentaire? Vous avez des questions par rapport à un héritage ou un testament? Vous n’êtes pas familier avec le concept de succession? Les avocats du cabinet Alepin Gauthier, situé à Laval, peuvent vous aider en matière de droit des successions.

Notre équipe dévouée d’avocats d’immigration hautement qualifiés est prête à vous guider de manière professionnelle à chaque étape de votre parcours, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, une demande de parrainage au Canada, l’implantation d’une entreprise au Canada, l’obtention d’un permis de travail, la réunification familiale, l’aide pour le formulaire de renouvellement de résidence permanente, ou tout autre enjeu lié à la mobilité.

Il arrive fréquemment qu’un propriétaire d’entreprise prenne la décision de vendre à un membre de sa famille, un employé, un acheteur étranger, un concurrent local, un regroupement d’employés (par exemple via le modèle de la coopérative) ou une combinaison de ces options.

Nous comprenons l’impact qu’une intervention de la Directrice de la protection de la Jeunesse peut avoir sur votre milieu familial. Soyez sans crainte, c’est notre engagement d’être à votre écoute et passer à travers ce processus avec vous, tout en considérant le meilleur intérêt de votre enfant et de vous offrir une défense pleine et entière.

Notre cabinet conseille les entreprises depuis son ouverture en 1978. Dans le cadre de la promotion de leurs produits et/ou services, les entrepreneurs ont fréquemment recours à des stratégies de marketing et de publicité.

La Charte Canadienne des droits et libertés vous garantit des droits tels que la présomption d’innocence, le droit de garder le silence, le droit de consulter un avocat, d’être entendu dans un délai raisonnable et d’avoir accès à un procès juste et équitable.

Dans le cadre de leurs activités, les entreprises sont de plus en plus amenées à collecter des renseignements personnels. La protection de ces renseignements est régie par des dispositions législatives provinciales et fédérales en évolution et qui sont souvent méconnues des entreprises. Pourtant, le respect de ces obligations est crucial et s’impose à toutes les entreprises au Québec.

Le droit administratif régissant l’IVAC, la SAAQ et Retraite Québec encadre les relations entre ces organismes publics et les citoyens. Il définit les règles applicables aux demandes d’indemnisation (IVAC, SAAQ), aux prestations de retraite (Retraite Québec) et aux recours possibles en cas de désaccord avec une décision. Ce droit assure l’équité et la transparence dans les décisions de ces organismes et garantit le respect des droits des individus.